André TRILLARD : «Les cotisations de chasseurs affectées au budget de l'état au détriment de l'ONCFS.»




Les cotisations de chasseurs affectées au budget de l'état au détriment de l'ONCFS ?

M. Jean-Noël Cardoux sénateur du Loiret a interpellé récemment, par le biais d'une question écrite au gouvernement, Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

L'ONCFS bénéficie des ressources acquittées par les seuls chasseurs au moment de la validation annuelle de leur permis et qui servent traditionnellement au financement des missions d'intérêt cynégétique conduites par l'office (environ 70 % du budget) et, d'autre part, d'une subvention de l'État pour assurer des missions de service public. Or, l'État n'a semble-t-il pas versé au dernier trimestre 2016 le dernier quart de sa subvention pour mission de service public, obligeant L’office à compenser ce manque par un prélèvement d'environ 10 millions d'euros sur son fond de roulement. C'est comme si il avait été affecté au budget général de l'État une partie des redevances des chasseurs sans que ceux-ci en aient été informés ou consultés.

Monsieur Cardoux, ainsi que l'ensemble des collègues membres du groupe d'études chasse et pêche du Sénat, dont le sénateur André Trillard est membre, souhaitent connaître les raisons ayant conduit le ministère à ne pas verser la totalité de la subvention pour charges de service public alors même que les missions de service public assurées par l'office n'ont pas diminué en 2016. 

Le groupe d'études souhaite dénoncer le fait que ce non-respect des engagements financiers par l'État met nécessairement en péril le fonctionnement de l'office en 2017.